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Politiques RH et législation du travail
Congé
En général, les employés ont droit à des congés pour les motifs suivants : grossesse, responsabilités parentales et adoption, maladie, urgence familiale, décès, fonctions judiciaires (juré ou témoin) et élections. Ces congés peuvent être payés ou non payés.
Les politiques et les pratiques en matière de congé doivent se conformer aux normes minimales prévues par la loi, lesquelles varient selon les provinces et les territoires.
Les politiques et les pratiques en matière de congé peuvent prévoir des conditions supérieures aux normes minimales. Pour se conformer aux valeurs ou aux objectifs de votre organisation et pour mieux répondre aux besoins de vos employés, votre politique peut accorder des congés d’une durée supérieure aux normes, ou elle peut prévoir qu’un congé donné sera rémunéré alors que la loi ne vous y oblige pas. Vous pouvez aussi accorder des congés pour des motifs non visés par la loi — p. ex., les congés d’études qui peuvent s’avérer un excellent moyen de favoriser le développement professionnel de vos employés. Vos politiques seront conçues en fonction des objectifs de votre organisation, des besoins de vos employés et de votre budget.
Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux sites Web provinciaux et territoriaux à consulter au sujet des congés accordés aux personnes sommées de comparaître pour agir comme juré ou témoin.
Congé pour fonctions judiciaires : juré ou témoin
Alberta
Colombie-Britannique
www.labour.gov.bc.ca/esb/facshts/leave.htm
Île-du-Prince-Édouard
www.gov.pe.ca/courts/sherriff/index.php3
Manitoba
Loi sur les jurés, Section 24.1(1)
Nouveau-Brunswick
www.gnb.ca/0308/FactSheets/13.pdf
Nouvelle-Écosse
http://www.gov.ns.ca/enla/employmentrights/leaveparentcourt.asp
Nunavut
Pour communiquer avec le ministère de la Justice : http://www.justice.gov.nu.ca/francais/index.html
Ontario
Québec
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/jure.htm#Employeur
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Yukon Territory
Pour communiquer avec le service des normes du travail : http://www.community.gov.yk.ca/labour
Congé de maternité, congé parental et congé d’adoption
Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux sites Web provinciaux et territoriaux à consulter au sujet du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption. Pour de l’information sur l’assurance-emploi (AE), les prestations de maternité et les prestations parentales, cliquez ici.
Alberta
Information au sujet du congé de maternité et du congé parental en Alberta.
Colombie-Britannique
On peut consulter la fiche d’information Employment Standards Fact Sheet qui traite des congés, notamment le congé de maternité et le congé parental.
Île-du-Prince-Édouard
La section Special leave donne de l’information sur le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption.
Manitoba
Congé de maternité
Congé parental
Nouveau-Brunswick
Deux fiches d’information distinctes ont été publiées :
1. Congé de maternité
2. Congé de soin des enfants
Nouvelle-Écosse
Une fiche d’information sur les congés traite du congé de maternité et du congé parental.
Nunavut
Ce site Web donne peu d’information spécifique, mais on donne les coordonnées du ministère de la Justice.
Ontario
Québec
La section intitulée Absences et congés pour raisons familiales ou parentales présente de l’information au sujet du congé de maternité et du congé parental.
Saskatchewan
On peut consulter le manuel Pregnancy, Parenting and the Workplace pour des informations pratiques.
Terre-Neuve-et-Labrador
La Foire aux Questions http://www.hrle.gov.nl.ca/lra/labourstandards/faqfr.htm traite du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption.
Territoire du Yukon
Le site Web sur les normes du travail comprend une section sur le congé de maternité et le congé parental.
Territoires du Nord-Ouest
Dans la foire aux question, vous trouverez de l’information sur le congé de maternité et le congé parental.
